Toute acceptation d’offre ou acceptation de bon de commande vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client (ci-dessous dénommé le « locataire ») même si PLEIN SUD EVENEMENTS (ci-dessous dénommé le « loueur ») en a eu connaissance.
Nos structures aluminium et tentes sont conforme aux normes CTS. En cas de contestation et si l’intervention d’un organisme agrée est demandée, en temps que propriétaire et maître d’ouvrage, nous nous réservons le choix de l’organisation conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978, à la charge financière du client.
Article 1 – Commande
Le client doit passer sa commande par écrit, en indiquant la quantité et les références du mobilier loué, le prix convenu, la période et le lieu de location. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature par le client de la confirmation de commande ou du devis émis par PLEIN SUD EVENEMENTS, accompagné des conditions générales de location. Il en sera de même pour toute demande de modification et/ou de commande complémentaire.
En acceptant l’offre ou bon de commande, le client particulier s’engage à payer, par chèque ou par virement, un acompte de 30% du montant TTC du devis. Le client professionnel s’engage à payer, par chèque ou par virement, un acompte de 50% du montant TTC du devis. Le règlement de l’acompte devra être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Un chèque de caution sera également demandé préalablement à l’événement, ce chèque ne sera pas encaissé sauf en cas de litige survenant à l’issue de la location.
Les quantités disponibles proposées dans les devis restent des disponibilités au moment de l’envoi du devis par PLEIN SUD EVENEMENTS. Ces quantités proposées ne peuvent pas être garanties tant que PLEINS SUD EVENEMENTS n’a pas reçu le « bon pour accord » du client.
Dans certaines conditions il est fréquent que les prestataires : (agences de communications, wedding etc) demandent à PLEIN SUD EVENEMENTS de modifier les coordonnées de facturation pour mettre la facture au nom de leur client final.Tout changement de nom n’exonère nullement la responsabilité de l’intermédiaire en cas de litige ou accident.
Article 2 – Conditions
Le client s’engage à fournir à PLEIN SUD EVENEMENTS un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés d’accès (sentier, marches, étages etc.).
Le matériel loué est toujours déposé et récupéré par le personnel de PLEIN SUD EVENEMENTS, les structures en aluminium ainsi que les tentes sont installées et démontées uniquement par le personnel de PEIN SUD EVENEMENTS ceci pour des raisons de sécurité et d’assurances.
Le matériel et sa quantité devront être reconnus par le client tant à la prise en charge que lors de la restitution par la signature sur le document présenté par PLEIN SUD EVENEMENTS (bon de livraison et bon de reprise).
Le locataire est entièrement responsable du matériel loué. La location est due, que le matériel soit utilisé ou non.
Le client s’engage à restituer le matériel loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison.
A titre d’exemple, les adhésifs ‘haute ténacité’, les inscriptions, les découpages sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, étiqueter ou encore agrafer le matériel loué.
PLEIN SUD EVENEMENTS met notamment du mobilier lounge à disposition de ses clients. Le loueur est donc conscient du fait que le mobilier puisse revenir dans un état plus sale par rapport à son état lors de la livraison. Cependant, ceci ne sous-entend pas que le mobilier puisse être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, déchiré, ou bien que la peinture soit gravement détériorée.
Le client a connaissance du fait que PLEIN SUD EVENEMENTS fera une seconde évaluation du mobilier une fois arrivé dans ses entrepôts. Si les dégâts s’avèrent irrécupérables, la remise en état du mobilier sera entièrement à la charge du client. Si le client souhaite se prémunir contre un tel risque, la souscription à contrat d’assurance lui est vivement recommandée.
En cas de détérioration du matériel loué, le nettoyage supplémentaire ou le remplacement de l’article pourra faire l’objet d’une facturation.
Si les dégâts de la réparation dépassent 50% du montant de remplacement du matériel, PLEIN SUD EVENEMENTS facturera au client la valeur de remplacement, c'est-à-dire le coût d’achat du produit neuf. En cas de perte de l’article, 100 % du prix d’achat sera facturé au client.
PLEIN SUD EVENEMENTS s’engage à fournir les prestations définies sur le devis sauf en cas de force majeure (grèves, pannes d’électricité, intempéries, inondations, etc.).
Jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue, PLEIN SUD EVENEMENTS se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération du matériel.
Article 3 – Modification – Annulation
PLEIN SUD EVENEMENTS offre à ses clients la possibilité de rajouter des éléments sur le bon de commande jusqu’à 24h avant le début de la location, sous réserve de disponibilité du stock.
A l’inverse, il est également possible de diminuer des quantités jusqu’à 24h avant le début de la location, dans des proportions raisonnables qui ne dépasseront pas -20% de la commande initiale.
Une journée ou un délai supplémentaire de location nécessite l’accord de PLEIN SUD EVENEMENTS.
Toute annulation de commande même partielle du fait du client, restera à la charge du client, à hauteur de l’acompte versé.
A titre dérogatoire, et sur sa seule appréciation PLEIN SUD EVENEMENTS pourra accepter l’annulation par écrit qui entraînera en tout état de cause l’émission d’une facture d’indemnité de dédit correspondant à 30% du montant total TTC de la commande.
En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, PLEIN SUD EVENEMENTS pourra être conduit à fournir, en lieu et place du mobilier ou de la tente commandés, un produit de qualité similaire. Le client sera réputé accepter ce produit de remplacement dès réception de la confirmation de commande.
Article 4 – Tarifs
Tous les prix indiqués par PLEIN SUD EVENEMENTS, s’entendent en euros, hors taxes, sans escompte, hors frais de transport.
Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance et du m3. La caution est restituée au locataire après l’événement, dès le règlement complet de la facture finale de location et en l’absence de litige.
Article 5 – Paiement
Modalités :
Les factures sont payables à l’échéance par chèque ou virement bancaire, sans escompte pour paiement anticipé.
Retard ou défaut :
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- La suspension de toutes les commandes en cours ;
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui nous sont
dues ;
- Une pénalité de retard calculée à 2 fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date
d’exigibilité et sur la totalité des sommes restantes dues ;
- L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. - Des frais d’interventions contentieuses :
- L’exigibilité, a titre de cause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escomptes ne sera accordé en cas de paiement anticipé - le loueur se réserve le droit en cas d’une seule défaillance du locataire, après une mise en demeure de résilier la commande et faire prendre le matériel loué dans les lieux et locaux ou se trouvera et ce, aux frais risques et périls du locataire.
Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier la récupération des sommes dues à notre service recouvrement ou à mettre en œuvre une procédure judiciaire, les sommes dues seraient majorées de plein droit de tous les frais supplémentaires.
Article 6 – Livraison – Reprise
La livraison du mobilier ou des structures telles que les tentes est effectuée selon les conditions indiquées dans la confirmation de commande transmise au client. Le matériel sera installé et désinstallé sur le lieu de l’événement par le personnel de PLEIN SUD EVENEMENTS. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devront être débarrassés de tout objet. Le loueur et ses assurances ne prendront pas en charge la détérioration d'objets si ceux-ci sont dans la zone de montage, démontage ou de manutention.
Le client est ensuite responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le client s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client est responsable d’une éventuelle perte ou vol.
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, intempérie, pluie, gèle...
Le locataire devra se conformer aux règles de sécurité et particulièrement concernant les tentes, gardens et structures en autorisant l'usage de celle-ci uniquement si les conditions météorologiques le permettent. Le client s’engage à respecter la règle selon laquelle une évacuation du public doit avoir lieu lorsqu'un vent atteint une vitesse égale ou supérieure à 90km/h ou lorsqu’une chute de neige est égale ou supérieure à 4cm d’épaisseur et doivent être entièrement fermées en cas de vent fort.
Le locataire devra se trouver sur place à l'arrivée et au départ du matériel pour indiquer l'endroit précis du montage ou du dépôt de la livraison. Les tentes ou structures fixées au sol ne seront déplacées qu'avec accord de PLEIN SUD EVENEMENTS et l'acceptation d'un coût supplémentaire par le locataire. Si le locataire n’est pas sur place lors de la reprise du matériel ; il donne ainsi tout pouvoir à PLEIN SUD EVENEMENTS de faire l’état des lieux des articles loués. Il ne pourra pas contester ni l’état ni la quantité de reprise du matériel constatés par le personnel de PLEIN SUD EVENEMENTS.
Si dans ce cas des articles manquent, ou sont abîmés, ou détruits, le locataire sera tenu de compenser cette perte (voir article 2).
Le mobilier doit être laissé à la disposition de PLEIN SUD EVENEMENTS vide de son contenu, dès la fermeture de la manifestation. PLEIN SUD EVENEMENTS ne saurait en aucun cas être rendu responsable de la disparition ou la détérioration d’objets.
Le matériel reste la propriété exclusive de PLEIN SUD EVENEMENTS, et ne pourra faire l’objet d’aucun déplacement, d’aucune vente, ou prêt quelconque.
Toute contestation sur la qualité ou la quantité du mobilier doit être adressée dès réception du mobilier ou des structures. La réclamation doit être suivie par l’envoi d’un mail à destination de PLEIN SUD EVENEMENTS dans les 12 heures qui suivent l’installation. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise.
La livraison est prévue au plus tôt 3 jours avant la manifestation et la reprise au plus tard 3 jours après la manifestation.
Article 7 – Assurances
Le locataire s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. En effet, l’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement.
PLEIN SUD EVENEMENTS ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre.
Article 8 – Litige
Les contrats conclus par PLEIN SUD EVENEMENTS sont régis par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence est seul compétent.
Article 9 – Conditions spécifiques à la location
Mobilier et structures :
Le forfait transport et personnel comprend :
- La livraison du mobilier sur place
- Les frais de chargement et de déchargement
- L’installation du mobilier selon les souhaits du client avec coût supplémentaire
(sous réserve d’en avoir préalablement informé PLEIN SUD EVENEMENTS)
- La reprise du mobilier
- Le nettoyage final
Ce que le forfait transport et personnel ne comprend pas :
- Les frais de permanence ou d’attente du personnel sur le lieu de l’événement
- La location d’engins de manutention nécessaires au bon déroulement du chantier
- Les horaires de nuit imposés
- L’assurance du locataire
- Tout surcoût lié à une spécificité de livraison (lestage/éclairage,etc)
Dans le cas d’une location de tente ou de structure aluminium, le client autorise le personnel de PLEIN SUD EVENEMENTS à planter des piquets en acier dans le sol dont la taille peut varier de 50 à 120 cm. S’il ne le souhaite pas, le client se doit de prévenir PLEIN SUD EVENEMENTS minimum 14 jours avant la manifestation afin de laisser la possibilité à PLEIN SUD EVENEMENTS de prévoir du lestage béton, moyennant un surcoût. En cas de plantage de piquets, le client s’engage à indiquer les endroits possibles pour percements par piquets, afin d’éviter toute dégradation d’éventuelles installations sous-terraines (arrosage,
gaz, canalisations, etc). En cas de dommages, et d’absence d’indications précises de la part du client, PLEIN SUD EVENEMENTS ne pourra être tenu responsable des dégâts et la remise en état des installations restera à la charge du client.
PLEIN SUD EVENEMENTS se réserve le droit de modifier ou d’annuler le montage de la tente ou de la structure en cas d’intempéries pouvant impliquer des conditions de travail inacceptables voire dangereuses pour l’installation du matériel sur place.
En effet, en cas de gros vent, les montages doivent être modifiés en fonction de la prise au vent.
Si, malgré la modification de l’implantation, les chefs de Projet PLEIN SUD EVENEMENTS (tous formés sécurité BA/C031) jugent le risque trop grand pour maintenir la manifestation sous leur tente ou structure, ils se réservent le droit de donner un avis défavorable à la manifestation.
Si le vent dépasse les 90km/h au moment de l’installation, la mise en place de la structure sera reportée à une autre date, voire annulée par PLEIN SUD EVENEMENTS. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation due à une météo défavorable ou dangereuse. Il s’agit d’une décision purement sécuritaire de la part des collaborateurs PLEIN SUD EVENEMENTS.